Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de POUVOIR d’HA, service édité par JESWARE. Le service aide les particuliers à lire une facture et à découvrir des offres alternatives. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

L’accès au comparateur est actuellement gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte. JESWARE peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour maintenance, sécurité ou évolution fonctionnelle.

3. Documents importés

L’utilisateur doit être autorisé à utiliser les documents qu’il importe. Il lui appartient de ne pas déposer une facture appartenant à un tiers sans autorisation et de vérifier les informations extraites. Le fonctionnement local du traitement et les données techniques d’hébergement sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4. Résultats et limites

La reconnaissance automatique peut être perturbée par la qualité du document, sa mise en page ou la présence de plusieurs montants. Les résultats sont fournis à titre informatif à partir d’un catalogue partiel et de données tarifaires vérifiées périodiquement. Ils ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé, ni une garantie d’économie.

L’utilisateur doit vérifier le document original, puis consulter le prix, l’éligibilité, les services, les frais, l’engagement et les conditions contractuelles sur le site du fournisseur avant toute souscription. La méthode détaillée figure sur la page Fonctionnement du comparateur.

5. Fournisseurs et liens externes

Les contrats éventuellement souscrits sont conclus directement entre l’utilisateur et le fournisseur concerné. JESWARE n’est pas partie à ces contrats. Les sites externes disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Certains liens pourront être rémunérés. Cette relation commerciale sera indiquée à proximité du lien. Une commission éventuelle ne majore pas le prix payé par l’utilisateur.

6. Comportements interdits

Il est interdit de détourner le service de sa finalité, de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’extraire massivement son contenu, de contourner ses protections ou de porter atteinte aux droits de JESWARE, des fournisseurs ou de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments propres à POUVOIR d’HA restent protégés par les droits applicables. Les marques et contenus des fournisseurs appartiennent à leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

8. Responsabilité

JESWARE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et actualiser les informations, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. JESWARE ne répond pas des modifications tarifaires intervenues après la date de contrôle, d’une mauvaise lecture du document, d’une information incomplète fournie par l’utilisateur ou d’une décision de souscription prise sans vérification du devis du fournisseur. Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne privent pas le consommateur de ses droits impératifs.

9. Données personnelles

Les traitements de données, leurs finalités et les droits des personnes sont décrits dans la page Confidentialité et cookies.

10. Modification des conditions

JESWARE peut modifier ces conditions afin de refléter l’évolution du service ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur publication.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter JESWARE à contact@jesware.fr. Les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs restent applicables.